Alain Juppé condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre

Publié le par nunoluciano

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1988 Bernard Quesson, Claude Gérard Marcus, Alain Jupé, Jacques Chirac

Emplois fictifs de la Ville de Paris

En 1998, Alain Juppé est mis en examen pour « abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt » pour des faits commis en tant que secrétaire général du Rassemblement pour la République, et maire adjoint de Paris aux finances, de 1983 à 1995. Il fut considéré comme un élément clé d’un système de financement occulte d’emplois au sein du RPR financés par la Mairie de Paris et des entreprises désireuses de passer des contrats publics (sa secrétaire personnelle au RPR fut elle-même rémunérée par une entreprise, le groupe immobilier Ségur, puis par la Ville de Paris).

Le 30 janvier 2004, il est condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à dix-huit mois de prison avec sursis dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris et à une peine de dix ans d’inéligibilité. Le tribunal juge notamment que :

 « Alain Juppé dans la quête de moyens humains lui apparaissant nécessaires pour l’action du RPR a délibérément fait le choix d’une certaine efficacité en recourant à des arrangements illégaux […] Que la nature des faits commis est insupportable au corps social comme contraire à la volonté générale exprimée par la loi ; qu’agissant ainsi, Alain Juppé a, alors qu’il était investi d’un mandat électif public, trompé la confiance du peuple souverain. […] »

L’appel interjeté par Alain Juppé, immédiatement après sa condamnation, a pour effet de suspendre l’application de cette décision jusqu’à l’arrêt de la cour d'appel. Le 1er décembre 2004, celle-ci réduit la condamnation à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.

La cour d'appel formule quant à elle que :

 «  Il est regrettable qu’au moment où le législateur prenait conscience de la nécessité de mettre fin à des pratiques délictueuses qui existaient à l’occasion du financement des partis politiques, M. Juppé n’ait pas appliqué à son propre parti les règles qu’il avait votées au parlement.
Il est également regrettable que M. Juppé, dont les qualités intellectuelles sont unanimement reconnues, n’ait pas cru devoir assumer devant la justice l’ensemble de ses responsabilités pénales et ait maintenu la négation de faits avérés.
Toutefois, M. Juppé s’est consacré pendant de nombreuses années au service de l’État, n’a tiré aucun enrichissement personnel de ces infractions commises au bénéfice de l’ensemble des membres de son parti, dont il ne doit pas être le bouc émissaire.  »

Il démissionne le lendemain de son dernier mandat, celui de maire de Bordeaux.

Publié dans Politique

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